Conditions d’Utilisation — Smithii

Date d’entrée en vigueur : 19 mai 2026

1. Acceptation des présentes Conditions

En accédant, naviguant ou utilisant le site Web de Smithii à l’adresse https://smithii.io ainsi que tout outil, sous-domaine (y compris https://tools.smithii.io et https://docs.smithii.io), logiciel, application ou service mis à disposition par Smithii LTD (« Smithii », « nous », « notre », « nos »), vous (« Utilisateur », « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions d’Utilisation (les présentes « Conditions »).

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas accéder au Site Web ni utiliser les Services. Votre utilisation continue des Services après toute mise à jour des présentes Conditions vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Smithii LTD.

2. Définitions

« Affilié » — toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de Smithii LTD.
« Blockchain » — tout registre distribué décentralisé pris en charge par les Services, y compris (sans limitation) Solana, Sui, Eclipse, Ethereum, Base, BNB Chain, Polygon, Arbitrum, Avalanche, Blast, Hydra, et tout autre ajouté à l’avenir.
« Contenu » — tout texte, image, vidéo, code, métadonnées de token, lien, nom ou tout autre matériel téléchargé, soumis ou affiché par le biais des Services.
« Self-Custodial Wallet » — un portefeuille cryptographique dont seul l’Utilisateur détient les clés privées.
« Services » — les outils no-code, logiciels, sites Web, interfaces de Smart Contracts, tableaux de bord, canaux d’assistance et toute fonctionnalité connexe fournis par Smithii par le biais du Site Web ou de ses sous-domaines.
« Smart Contract » — tout programme informatique déployé sur une Blockchain qui s’exécute automatiquement lorsque les conditions convenues sont remplies.
« Outil » — tout produit individuel proposé par le biais des Services (y compris, sans limitation, les créateurs de tokens, les bundlers, les bots de volume, les bots anti-MEV, les multisenders, les créateurs de pools de liquidité, les snapshots, le vesting, les sites de claim et les utilitaires de métadonnées).
« Token » — tout actif cryptographique fongible ou non fongible émis sur, ou avec lequel il est interagi par le biais d’une Blockchain.
« Frais d’Outil » — les frais de service facturés par Smithii pour l’utilisation d’un Outil spécifique, affichés dans l’interface Utilisateur avant la signature.
« Transaction » — toute opération initiée par l’Utilisateur par le biais d’un Self-Custodial Wallet via les Services.

3. À propos de Smithii

Les Services sont exploités par Smithii LTD (« Smithii »), une société à responsabilité limitée par actions constituée en vertu des lois des Émirats arabes unis, enregistrée auprès de la RAK Digital Assets Oasis Authority (« RAK DAO » ou l’« Autorité »), Gouvernement de Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis.

Numéro d’immatriculation : 01010192
Numéro de licence commerciale : 07010192
Activités autorisées : Services de développement logiciel ; Marketing numérique
Siège social : Office A, RAK DAO Business Centre, RAK BANK ROC Office, Ground Floor, Al Rifaa, Sheikh Mohammed Bin Zayed Road, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis
Adresse postale : PO BOX 30099, Ras Al Khaimah, UAE

Smithii LTD exerce exclusivement dans le cadre des activités autorisées par sa licence commerciale RAK DAO — à savoir, les Services de développement logiciel et le Marketing numérique. Smithii ne détient pas, et n’est pas tenue de détenir, une licence de prestataire de services d’actifs virtuels (« VASP ») aux Émirats arabes unis, car les Services de Smithii consistent uniquement en des logiciels mis à la disposition des Utilisateurs pour une interaction directe avec des Blockchains publiques depuis le propre Self-Custodial Wallet de l’Utilisateur.

En conséquence, et pour éviter toute ambiguïté :

Smithii est un fournisseur de logiciels. Smithii n’est pas un prestataire de services d’actifs virtuels, ni un courtier, ni un dépositaire, ni un transmetteur de fonds, ni un processeur de paiements, ni une plateforme d’échange, ni un teneur de marché, ni un conseiller financier, en investissement, juridique ou fiscal. Smithii ne conserve, ne détient, ne transmet, n’échange, ne permute pour le compte de l’Utilisateur, et ne prend possession à aucun moment de quelconques Tokens, fonds ou clés privées. Chaque Transaction est initiée, signée et diffusée par l’Utilisateur depuis son propre Self-Custodial Wallet. Le rôle de Smithii se limite à mettre des logiciels à disposition ; le rôle de l’Utilisateur est d’utiliser ces logiciels à sa propre discrétion et à ses propres risques.

Lorsque l’activité de l’Utilisateur par le biais des Services peut nécessiter des approbations, licences ou enregistrements auprès d’autorités compétentes dans la juridiction de l’Utilisateur ou aux Émirats arabes unis, l’Utilisateur est seul responsable de leur obtention.

Contact : info@smithii.io

4. Éligibilité

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

(a) vous avez au moins dix-huit (18) ans et disposez de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats contraignants dans votre juridiction de résidence ;

(b) vous n’êtes pas situé(e) dans, résident(e) habituel(le) de, ni en activité depuis une Juridiction Restreinte telle que définie à la Section 5 ;

(c) ni vous ni aucun bénéficiaire effectif des fonds que vous utilisez par le biais des Services n’êtes soumis(e) à des sanctions, un gel d’actifs ou une mesure restrictive imposé(e) par les Nations Unies, les Émirats arabes unis, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers des États-Unis (« OFAC »), l’Union européenne, le Royaume-Uni ou toute autorité équivalente ;

(d) vous n’accéderez pas aux Services et ne les utiliserez pas pour le compte d’une personne ou entité sanctionnée ;

(e) vous agissez en votre nom propre et pour votre propre compte, ou avec une pleine autorité juridique au nom de l’entité que vous représentez ;

(f) vous comprenez les risques techniques, opérationnels et financiers liés à l’interaction avec la technologie blockchain et vous les acceptez dans leur intégralité.

Smithii se réserve le droit de vérifier l’une quelconque des déclarations ci-dessus à tout moment et de suspendre ou résilier l’accès en cas de suspicion raisonnable d’inexactitude.

5. Juridictions Restreintes

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser si vous êtes situé(e) dans, résident(e) habituel(le) de, ressortissant(e) ou citoyen(ne) de, ou en activité depuis une juridiction soumise à des sanctions globales imposées par les Nations Unies, les Émirats arabes unis, l’OFAC, l’UE ou le Royaume-Uni, y compris (sans limitation) :

Cuba
Iran
Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée)
Syrie
La région de Crimée en Ukraine
Les régions dites de la République populaire de Donetsk et de la République populaire de Louhansk en Ukraine

Smithii peut, à sa seule discrétion et de temps à autre, restreindre l’accès depuis des juridictions supplémentaires lorsque la loi ou la réglementation applicable l’exige. Smithii peut utiliser des moyens techniques (y compris la géolocalisation par adresse IP) pour appliquer ces restrictions. Le contournement par VPN, proxy, fausse déclaration ou tout autre moyen constitue une violation substantielle des présentes Conditions.

6. Description des Services

Smithii fournit des Outils logiciels no-code qui permettent aux Utilisateurs d’interagir directement avec des Blockchains publiques depuis leur propre Self-Custodial Wallet. Les Services comprennent, sans limitation :

Création de tokens (SPL, Token-2022, ERC-20 et standards équivalents) sur les Blockchains prises en charge ;
Bundlers de tokens qui regroupent les Transactions de portefeuilles via des plateformes de lancement publiques (par ex. Pump.fun, Bonk, Raydium LaunchLab, Moonit, Bags, Printr, FourMeme) ;
Opérations de Bundle Buy / Bundle Sell sur des Tokens existants ;
Bots de volume et teneurs de marché qui génèrent une activité automatisée d’achat/vente depuis des portefeuilles financés par l’Utilisateur ;
Bots anti-MEV qui regroupent les opérations d’achat et de vente dans des blocs uniques afin d’atténuer les attaques sandwich ;
Création, ajout et retrait de pools de liquidité sur les teneurs de marché automatisés pris en charge ;
Multisenders / distribution d’airdrops vers de multiples portefeuilles ;
Snapshots de tokens et de NFT, calendriers de vesting, sites de claim, mises à jour de métadonnées, révocations d’autorité de mint/freeze et autres utilitaires.

Smithii n’exploite aucune des Blockchains sous-jacentes, plateformes de lancement, teneurs de marché automatisés, oracles, fournisseurs de RPC, réseaux de validateurs ou protocoles tiers. Smithii n’est pas affiliée à, approuvée par, ni représentante d’un tiers, sauf mention expresse par écrit.

Le catalogue et la tarification actuels des Outils sont publiés dans l’interface Utilisateur et peuvent être modifiés à tout moment. La liste faisant autorité est disponible à l’adresse https://tools.smithii.io.

7. Auto-conservation & Finalité On-Chain

Vous êtes le seul dépositaire de votre Self-Custodial Wallet. Smithii n’a aucune capacité d’accéder à, de récupérer, de geler, d’annuler ou de contrôler de quelque manière que ce soit votre portefeuille, vos clés privées, ou tout fonds ou Token détenu ou transigé depuis celui-ci.

Toutes les Transactions sont enregistrées sur des Blockchains publiques et sont irréversibles. Une fois que vous avez signé et diffusé une Transaction, ni Smithii ni aucun tiers ne peut l’annuler, l’inverser, la rembourser ou la défaire. Cela inclut (sans limitation) :

Les Transactions envoyées à des adresses incorrectes ;
Les Transactions comportant des montants, paramètres ou réglages incorrects ;
Les Transactions exécutées pendant une congestion réseau ou des pannes partielles ;
Les Transactions résultant de la compromission, de la perte ou de l’utilisation non autorisée de clés privées ;
Les Transactions produisant un résultat différent de vos attentes en raison du slippage, du MEV, d’attaques sandwich, du front-running ou d’autres dynamiques on-chain.

Vous acceptez l’entière responsabilité de :

(a) la conservation de vos clés privées, phrases de récupération et tout identifiant de portefeuille ;

(b) l’exactitude de tous les paramètres de Transaction avant la signature (adresse du token, destinataire, montant, slippage, etc.) ;

8. Portefeuille de l’Utilisateur & Responsabilités

Vous acceptez que :

Vous ne connecterez que des Self-Custodial Wallets que vous contrôlez.
Vous ne connecterez pas de portefeuilles contenant des fonds appartenant à des tiers, sauf si vous disposez de la pleine autorité juridique pour agir au nom de ces tiers.
Vous n’introduirez pas de clés privées, de phrases de récupération ou de matériel secret dans un champ de saisie du Site Web ou des Services qui n’est pas expressément prévu à cet effet. Lorsqu’un Outil requiert que l’Utilisateur fournisse des clés privées pour plusieurs portefeuilles (par ex. bundlers, multisenders, bots de volume), vous les fournissez volontairement et à vos seuls risques, et vous confirmez que ces portefeuilles sont générés ou financés spécifiquement pour l’opération concernée.
Vous n’utiliserez pas les Services pour interagir avec des Smart Contracts, des Tokens ou des portefeuilles soumis à des restrictions légales, des sanctions ou des activités illicites connues.
Vous vérifierez de manière indépendante tous les détails de Transaction affichés dans votre logiciel de portefeuille avant de signer.

9. Frais & Paiement

Smithii facture des Frais d’Outil pour l’utilisation d’Outils individuels. Les Frais d’Outil sont libellés dans l’actif natif de la Blockchain concernée (par exemple SOL, ETH, BNB, SUI) et sont affichés dans l’interface Utilisateur avant la signature de toute Transaction.

En signant une Transaction, vous acceptez les Frais d’Outil correspondants. Les Frais d’Outil sont collectés on-chain, sont non remboursables sauf disposition expresse de la Section 18, et sont indépendants :

(a) des frais de gas ou de priorité réseau payés aux validateurs ou mineurs ;

(b) des frais de liquidité, de slippage ou de trading de tout protocole sous-jacent ;

(c) de tout fonds que l’Utilisateur alloue en tant que budget de trading au sein d’un Outil (par ex. budget en SOL pour les bots de volume).

Smithii peut modifier les Frais d’Outil à tout moment. La tarification en vigueur est publiée dans l’interface Utilisateur et à l’adresse https://tools.smithii.io/llms.txt. L’utilisation continue d’un Outil après une modification de frais vaut acceptation des nouveaux frais.

10. Risques liés aux Smart Contracts & aux Tiers

Les Services reposent sur :

(a) des Smart Contracts rédigés par Smithii et audités par des cabinets tiers indépendants (rapports publics disponibles à l’adresse https://docs.smithii.io/overview/audits) ;

(b) des Smart Contracts rédigés par des tiers (y compris, sans limitation, Pump.fun, Raydium, Bonk, Moonit, Bags, Printr, FourMeme, Cetus, Turbos, Orca, Uniswap, PancakeSwap, Jupiter, Jito) ;

(d) des fournisseurs de portefeuilles tiers (y compris, sans limitation, Phantom, Solflare, Backpack, MetaMask, Rabby, WalletConnect, Sui Wallet) ;

(e) des fournisseurs d’infrastructure tiers (y compris des points d’accès RPC, des indexeurs, des passerelles IPFS).

Vous reconnaissez que :

Les Smart Contracts peuvent contenir des bugs, des vulnérabilités ou des comportements imprévus, même après des audits professionnels.
Les Blockchains peuvent connaître des pannes, de la congestion, des forks, des réorganisations ou des interruptions de service affectant l’exécution des Transactions.
Les services tiers peuvent modifier, abandonner, suspendre ou interrompre des fonctionnalités sans préavis.
Les plateformes de lancement de tokens peuvent mettre en place des mesures anti-bot ou anti-bundle affectant les résultats des Transactions.
Les audits ne garantissent pas l’absence de vulnérabilités.

Smithii ne garantit, ne certifie et n’assure pas le fonctionnement de toute Blockchain, Smart Contract, portefeuille ou service tiers. Votre interaction avec tout élément tiers se fait à vos propres risques.

11. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

(a) violer toute loi, réglementation ou ordonnance applicable d’une autorité compétente ;

(b) porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou à tout autre droit d’un tiers ;

(c) mener ou faciliter une fraude, une manipulation de marché, du wash trading, des schémas de pump-and-dump (lorsque cela est interdit par la loi applicable) ou une usurpation d’identité ;

(d) participer au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la contravention de sanctions ou à tout autre délit financier ;

(e) interférer avec, désactiver, surcharger ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à l’infrastructure de Smithii ou au portefeuille, au compte ou aux données de tout autre Utilisateur ;

(f) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou extraire le code source de tout composant propriétaire de Smithii, sauf lorsque cette activité est expressément autorisée par la loi applicable impérative ;

(g) scraper, récolter ou extraire massivement des données des Services sans le consentement écrit préalable de Smithii ;

(h) introduire des logiciels malveillants, des rançongiciels, des virus ou tout code malveillant ou destructeur ;

(i) utiliser les Services pour diffamer, harceler, menacer ou discriminer toute personne, quel qu’en soit le motif ;

(j) contourner tout contrôle de Juridiction Restreinte par de fausses déclarations, un VPN, un proxy ou tout moyen technique ;

(k) utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les systèmes de Smithii.

Toute violation de la présente Section peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès sans préavis, et peut être signalée aux autorités compétentes.

12. Tokens & Activités Interdits

Sans limiter la Section 11, vous vous engagez spécifiquement à ne pas utiliser les Services pour créer, lancer, promouvoir, distribuer ou effectuer des transactions sur des Tokens qui :

(a) représentent ou imitent tout titre financier enregistré, produit dérivé réglementé ou stablecoin adossé à une monnaie fiduciaire, sans la licence requise dans chaque juridiction où le Token est proposé ;

(b) portent atteinte aux marques, noms, logos ou autres signes protégés de tiers sans autorisation ;

(c) usurpent l’identité d’une personne réelle, d’une marque, d’une organisation ou d’un organisme gouvernemental de manière trompeuse ;

(d) facilitent la vente ou la distribution de biens, services ou contenus illégaux ;

(e) promeuvent des contenus pédopornographiques, le terrorisme, l’extrémisme violent ou les discours de haine ;

(f) sont liés à des personnes, entités ou juridictions sanctionnées.

Vous êtes seul(e) responsable du statut juridique de tout Token que vous créez ou avec lequel vous interagissez dans votre juridiction et dans toute juridiction où vous avez l’intention de le distribuer ou de le promouvoir. Smithii ne fournit aucun conseil juridique, en matière de valeurs mobilières ou fiscal concernant les Tokens.

13. Soumissions de l’Utilisateur

Les « Soumissions de l’Utilisateur » sont tout Contenu que vous fournissez par le biais des Services, y compris (sans limitation) les noms de tokens, symboles, descriptions, images, liens vers les réseaux sociaux, calendriers de vesting, textes de sites de claim et métadonnées téléchargées vers des réseaux de stockage publics (par ex. Arweave, IPFS, Metaplex).

Vous conservez la propriété de vos Soumissions de l’Utilisateur. En les fournissant, vous accordez à Smithii une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive et pouvant faire l’objet de sous-licences pour héberger, stocker, afficher, transmettre et traiter ces contenus dans la seule mesure nécessaire à l’exploitation des Services et au respect des obligations légales.

Vous déclarez et garantissez que vos Soumissions de l’Utilisateur :

(a) ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;

(b) ne sont pas fausses, trompeuses, diffamatoires ou illicites ;

Smithii peut, sans y être obligée, surveiller, examiner, modifier ou supprimer les Soumissions de l’Utilisateur qui enfreignent les présentes Conditions.

14. Propriété Intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris le Site Web, les logiciels, le code source, les designs, les marques, les logos, les Smart Contracts audités rédigés par Smithii, la documentation et le contenu (à l’exclusion des Soumissions de l’Utilisateur et des contenus tiers), sont et demeurent la propriété exclusive de Smithii LTD ou de ses concédants de licence.

Il vous est concédé une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible en sous-licence et révocable pour accéder aux Services et les utiliser conformément à leur finalité, sous réserve des présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence ou créer des œuvres dérivées de tout matériel propriétaire de Smithii sans consentement écrit préalable, sauf lorsque la loi applicable impérative l’autorise.

15. Services Tiers

Les Services peuvent inclure des liens vers, des intégrations avec, ou interopérer avec des plateformes, portefeuilles, oracles, fournisseurs de RPC, fournisseurs d’infrastructure, blockchains et outils tiers. Smithii ne contrôle pas, n’approuve pas et n’assume aucune responsabilité pour tout service tiers. Votre utilisation de services tiers est régie par leurs conditions respectives, et vous assumez tous les risques découlant de cette utilisation.

16. Exclusion de Garanties

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Smithii exclut toutes les garanties, y compris :

(a) les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, d’exactitude, de fiabilité, de sécurité et de disponibilité ininterrompue ;

(b) toute garantie que les Services répondront à vos exigences, atteindront un résultat escompté ou produiront un résultat financier quelconque ;

(c) toute garantie concernant la valeur, la liquidité, la négociabilité ou la performance future de tout Token créé ou faisant l’objet de transactions par le biais des Services ;

(d) toute garantie concernant le comportement, la disponibilité ou l’exactitude de toute Blockchain, Smart Contract, validateur, portefeuille ou prestataire de services tiers.

Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès de Smithii ou par le biais des Services, ne crée de garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions.

17. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

(a) Smithii, ses administrateurs, dirigeants, employés, Affiliés, agents, prestataires et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, y compris (sans limitation) les pertes de bénéfices, de revenus, de données, d’opportunités, de Tokens, l’interruption d’activité ou la perte de clientèle, découlant de ou liés aux Services, même si Smithii a été informée de la possibilité de tels dommages.

(b) En aucun cas, la responsabilité totale de Smithii découlant de ou liée aux présentes Conditions ou à votre utilisation des Services ne saurait excéder le montant le plus élevé entre : (i) le total des Frais d’Outil effectivement payés par vous à Smithii au cours des trois (3) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la réclamation, ou (ii) cent dollars des États-Unis (100 USD).

(c) Cette limitation s’applique indépendamment de la théorie juridique de responsabilité (contractuelle, délictuelle, légale ou autre) et survit à la résiliation des présentes Conditions.

(d) Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans la mesure où une telle loi impérative vous est applicable, les limitations qui précèdent s’appliquent dans la mesure maximale permise.

18. Remboursement Limité en cas de Défaillance Vérifiée de l’Outil

Nonobstant la Section 17, Smithii peut, à sa seule discrétion, accorder un remboursement total ou partiel à un Utilisateur lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

(a) l’Utilisateur signale l’incident à info@smithii.io dans un délai de sept (7) jours à compter de la Transaction concernée, en fournissant la ou les signatures de Transaction, l’adresse du portefeuille, l’Outil utilisé et une description détaillée du problème ;

(b) Smithii enquête et confirme qu’un défaut vérifiable dans un Smart Contract rédigé par Smithii, ou dans un logiciel propriétaire de Smithii, a causé à l’Utilisateur une perte on-chain mesurable ;

(i) une erreur de l’Utilisateur, y compris des saisies incorrectes, des adresses erronées, des montants erronés, des réglages erronés ou une incompréhension du fonctionnement de l’Outil ;
(ii) la compromission, le vol ou l’utilisation non autorisée de clés privées ;
(iii) les mouvements de marché, le slippage de prix, le MEV, les attaques sandwich, le front-running ou les décisions de trading ;
(iv) des Smart Contracts, Blockchains, portefeuilles, fournisseurs de RPC, oracles ou autres infrastructures tiers non rédigés ou exploités par Smithii ;
(v) la congestion réseau, les pannes partielles ou les réorganisations de chaîne ;
(vi) les événements de Force Majeure tels que définis à la Section 31 ;
(vii) toute utilisation des Services en violation des présentes Conditions ;

(d) l’Utilisateur fournit sa pleine coopération et toute documentation raisonnablement demandée par Smithii.

Lorsque les conditions ci-dessus sont réunies, tout remboursement ne saurait excéder le montant le moins élevé entre (i) la perte vérifiée directement attribuable au défaut de Smithii, ou (ii) le plafond de responsabilité totale prévu à la Section 17(b).

Tout remboursement accordé au titre de la présente Section est octroyé à titre de geste commercial, est déterminé à la seule discrétion de Smithii, et ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, une obligation de fournir un remboursement dans tout cas futur, ni une renonciation à tout droit ou moyen de défense dont dispose Smithii.

19. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Smithii LTD, ses Affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants de licence respectifs contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage, amende, pénalité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

(a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ;

(b) votre violation des présentes Conditions ;

(d) votre violation de toute loi applicable ou de tout droit de tiers ;

(e) tout Token que vous créez, lancez, sur lequel vous effectuez des transactions ou que vous distribuez par le biais des Services ;

(f) toute fausse déclaration concernant votre éligibilité, votre juridiction ou votre statut en matière de sanctions.

20. Responsabilité Fiscale

Vous êtes seul(e) responsable de la détermination et du paiement de tous impôts, droits, taxes ou charges gouvernementales applicables à votre utilisation des Services ou à tout Token, Transaction ou activité effectué(e) par le biais des Services. Smithii ne fournit aucun conseil fiscal et n’est pas responsable de l’évaluation, de la collecte, de la retenue ou du reversement des impôts en votre nom.

21. Conformité aux Sanctions & à la Lutte contre le Blanchiment d’Argent

Vous déclarez que ni vous, ni votre ou vos portefeuille(s), ni aucun bénéficiaire effectif des fonds utilisés dans le cadre des Services n’êtes soumis(e) à des sanctions imposées par les Nations Unies, les Émirats arabes unis, l’OFAC, l’UE, le Royaume-Uni ou toute autorité équivalente.

Smithii peut, lorsque la loi applicable l’exige ou lorsqu’elle a des suspicions raisonnables de sanctions, de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de toute autre activité illicite :

(a) refuser de traiter ou de faciliter toute Transaction ;

(b) suspendre ou résilier l’accès de tout Utilisateur ;

Smithii ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage ou inconvénient résultant des mesures prises au titre de la présente Section.

22. Vie Privée

Votre utilisation des Services est également soumise à notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://smithii.io/fr/privacy-policy/, qui fait partie intégrante des présentes Conditions par référence.

23. Modifications des présentes Conditions

Smithii peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La « Date d’entrée en vigueur » figurant en tête des présentes Conditions reflète la date de la dernière version. Les modifications substantielles seront communiquées par un moyen raisonnable, y compris (sans limitation) le Site Web ou des notifications dans le produit.

Votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions mises à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser les Services.

24. Résiliation & Suspension

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.

Smithii peut suspendre ou résilier votre accès aux Services (en tout ou en partie) à tout moment, avec ou sans préavis, si :

(a) Smithii a des raisons de suspecter que vous avez enfreint les présentes Conditions ;

(b) Smithii y est tenue par la loi, la réglementation ou une ordonnance d’une autorité compétente applicable ;

(d) Smithii interrompt le Service ou la fonctionnalité concerné(e).

Les Sections 7, 10, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 25, 26 et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre, survivront à la résiliation.

25. Droit Applicable

Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s’y rapportant, sont régies par et interprétées conformément aux lois fédérales des Émirats arabes unis telles qu’appliquées dans l’Émirat de Ras Al Khaimah, ainsi qu’aux réglementations de la RAK Digital Assets Oasis Free Zone dans la mesure applicable.

26. Résolution des Litiges

Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris leur existence, validité, interprétation, exécution, violation ou résiliation, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’Émirat de Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis.

Avant d’engager toute procédure formelle, les parties s’efforceront de bonne foi de résoudre tout litige par négociation directe pendant une période d’au moins trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige, adressée à info@smithii.io.

27. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

28. Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité et toute condition spécifique à un produit applicable aux sous-marques (y compris, le cas échéant, Smithii Pro, Mixoor, Lince et Gigabooster) incorporées par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Smithii concernant les Services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites.

29. Non-Renonciation

Le fait pour Smithii de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par Smithii pour être effective.

30. Notifications & Contact

Toute notification destinée à Smithii doit être envoyée par écrit à : info@smithii.io.

Adresse postale : Smithii LTD, Office A, RAK DAO Business Centre, RAK BANK ROC Office, Ground Floor, Al Rifaa, Sheikh Mohammed Bin Zayed Road, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis · PO BOX 30099.

Les notifications aux Utilisateurs peuvent être effectuées via le Site Web, l’interface Utilisateur concernée ou toute adresse e-mail fournie par l’Utilisateur.

31. Force Majeure

Smithii ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris (sans limitation) les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, le terrorisme, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les sanctions, les pandémies, les défaillances de télécommunication, les pannes d’internet, les défaillances de réseaux blockchain, les défaillances de validateurs, les défaillances d’oracles, les défaillances de fournisseurs de RPC, les cyberattaques ou tout acte ou omission d’un tiers.

32. Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci sans le consentement écrit préalable de Smithii. Smithii peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration ou d’une vente d’actifs, moyennant notification préalable.

33. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaut.

34. Divulgation Responsable

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité dans les Services, veuillez la signaler de manière confidentielle à info@smithii.io. Smithii s’engage à accuser réception des signalements légitimes dans un délai de sept (7) jours ouvrables et à travailler de bonne foi à la remédiation. La divulgation publique avant la remédiation est déconseillée.

FIN DES CONDITIONS D’UTILISATION

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